Conditions Générales de Vente (CGV)

Applicables à toute prestation de transport de personnes effectuée par Global Transport SASU.

Article 1 — Objet

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre Global Transport SASU (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souscrivant à une prestation de transport de personnes (VTC).

Article 2 — Réservation

La réservation s'effectue par téléphone, par email, par messagerie WhatsApp ou via le formulaire du site. Elle est confirmée par écrit (email ou SMS) après accord sur le trajet, le véhicule, la date, l'heure et le tarif. Le délai minimum recommandé est de 12 heures avant la prise en charge.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont indicatifs (TTC, TVA 10% incluse). Le tarif définitif est confirmé à la réservation. Les majorations applicables : nuit (22h-6h) +15%, jours fériés +20%. Une attente offerte est prévue (60 min en aéroport, 45 min en gare, 10 min en ville) ; au-delà, 30 € par tranche de 30 minutes.

Article 4 — Paiement

Le règlement est effectué selon les modalités convenues à la réservation : carte bancaire, virement (B2B), ou espèces selon le montant. Aucun paiement n'est collecté sur le site. Pour les prestations événementielles, longue distance ou véhicules d'exception, un acompte peut être demandé.

Article 5 — Annulation

• Plus de 24h avant la prestation : remboursement intégral.
• Entre 12h et 24h : remboursement de 50%.
• Moins de 12h : aucun remboursement, sauf cas exceptionnel validé par le service client.
• Les conditions d'annulation pour les prestations événementielles ou véhicules d'exception sont précisées au devis.

Article 6 — Obligations du Prestataire

Le Prestataire s'engage à fournir un service conforme à la commande : véhicule annoncé (ou équivalent), chauffeur titulaire de la carte VTC, ponctualité, sécurité et confidentialité.

Article 7 — Obligations du Client

Le Client s'engage à fournir des informations exactes (adresse, heure, nombre de passagers et de bagages, numéro de vol/train le cas échéant) et à respecter le véhicule (interdiction de fumer, ne pas dégrader l'intérieur).

Article 8 — Bagages et objets personnels

Les bagages sont transportés sous la responsabilité du Client. Le Prestataire ne peut être tenu responsable des objets de valeur oubliés ou perdus, sauf à les avoir reçus en garde expresse. La capacité de bagages dépend du véhicule (voir page Flotte).

Article 9 — Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable d'un manquement résultant d'un cas de force majeure (intempéries exceptionnelles, grèves, accidents, pandémie, etc.).

Article 10 — Réclamations et médiation

Toute réclamation doit être adressée par email à contact@globaltransportvtc.fr dans un délai de 15 jours à compter de la prestation. À défaut d'accord amiable, le Client peut recourir au médiateur de la consommation (coordonnées dans les Mentions légales).

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées sont traitées conformément à la politique de confidentialité du site, en conformité avec le RGPD.

Article 12 — Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Dernière mise à jour : mai 2026